Le rôle du conseil médical dans les accidents et les maladies professionnelles

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Référence : 5513

L'essentiel par l'éditeur

Le conseil médical joue un rôle crucial dans la gestion des accidents et maladies professionnelles des fonctionnaires. Composé de médecins, représentants du personnel et de l'administration, il évalue les cas en formation restreinte ou plénière selon la gravité. Bien que consultatif, son avis est essentiel, notamment pour les congés de longue durée et l'imputabilité des accidents. La procédure garantit la transparence et le respect du secret médical, avec des recours possibles en cas de désaccord.

  • Quel est le rôle du conseil médical dans la gestion des accidents et maladies professionnelles ?
  • Comment est composée la formation du conseil médical et qui désigne ses membres ?
  • Dans quels cas l'avis du conseil médical est-il contraignant pour l'administration ?
1.

La composition du conseil médical et la désignation de ses membres

Le conseil médical est composé de deux formations :

  • la formation restreinte composée de trois médecins titulaires et un ou plusieurs médecins suppléants désignés par le préfet ;
  • la formation plénière composée des médecins de la formation restreinte, de deux représentants du personnel ainsi que de deux représentants de la collectivité.

Le président du conseil médical

Le président est désigné par le préfet parmi les médecins titulaires.

Il instruit les dossiers soumis au conseil médical et peut confier leur instruction aux autres médecins du conseil.

Le président dirige les débats en séance et participe au vote. En cas d’égalité des voix, sa voix est prépondérante.

Trois praticiens de médecine générale

Ces médecins, désignés par le préfet parmi les médecins agréés, sont charg..

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