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L'essentiel par l'éditeur
Le conseil médical joue un rôle crucial dans la gestion des accidents et maladies professionnelles des fonctionnaires. Composé de médecins, représentants du personnel et de l'administration, il évalue les cas en formation restreinte ou plénière selon la gravité. Bien que consultatif, son avis est essentiel, notamment pour les congés de longue durée et l'imputabilité des accidents. La procédure garantit la transparence et le respect du secret médical, avec des recours possibles en cas de désaccord.
Le conseil médical est composé de deux formations :
Le président est désigné par le préfet parmi les médecins titulaires.
Il instruit les dossiers soumis au conseil médical et peut confier leur instruction aux autres médecins du conseil.
Le président dirige les débats en séance et participe au vote. En cas d’égalité des voix, sa voix est prépondérante.
Ces médecins, désignés par le préfet parmi les médecins agréés, sont charg..
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